MENTIONS LÉGALES
formalites-apres-deces.fr est édité par Frédéric PIRON, auteur-éditeur à compte d’auteur, exerçant en nom propre.
RESPONSABLE DE PUBLICATION ET WEBMASTER : Frédéric PIRON
Le siège social de l’entreprise
HÉBERGEUR :
AGOM • 50, avenue de l’Estérel • 91400 ORSAY • www.agom.net
La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont GUIDE PIRON est seul titulaire.
QUALITÉ DES INFORMATIONS
GUIDE PIRON apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site internet www.formalites-apres-deces.fr des informations de qualité. GUIDE PIRON ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi, GUIDE PIRON, soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les informations délivrées sur le site internet www.formalites-apres-deces.fr ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuées à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.
En outre, les éléments présents sur notre site internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.
De manière générale, GUIDE PIRON ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site internet www.formalites-apres-deces.fr.